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18 janvier 2011

Euros Dans les Foufouilles (EDF)

EDF nous prend vraiment pour des gros cons-tribuables.

Si vous regardez en détail votre facture EDF, ce que bien sûr tout le monde fait consciencieusement (ben quoi qu'est-ce que j'ai dit???) vous verrez tout de suite 2-3 petites choses qui devraient attirer votre attention:

  • Taxes Locales (= de 8 à 12% de la facture totale)

Il s'agit d'une perception des communes et des départements pour l'entretien de leurs équipements. Pour les communes, le taux est de 4 à 8%, pour les départements de 2 à 4%, appliqués sur la base de 80 % du montant total hors taxes de la consommation et de l’abonnement. Or les réseaux électriques sont la propriété des communes et non des départements, il est donc anormal que ceux-ci perçoivent une quelconque somme. De plus, les communes utilisent en moyenne 30% de cette taxe pour les équipements électriques, le reste servant à leurs propres dépenses de fonctionnement... Combien d'entre-vous ont-ils déjà été contactés par EDF au sujet de travaux visant à améliorer la qualité de leur ligne? Généralement quand ils appellent c'est plutôt pour relever les compteurs, et que votre ligne électrique soit neuve ou vétuste c'est le même tarif.

  • TVA (= environ 18% de la facture totale)

Sur la facture le détail n'apparaît pas, mais la TVA appliquée sur la Taxe Locale à l'Electricite (TLE) est de 5,5% sur la TLE-consommation et de 19,6% sur TLE-abonnement. Or suivant le code Général des Impôts et selon la Direction de la législation fiscale, la TLE-abonnement devrait être également au taux de 5,5%. EDF applique ce taux de 19,6% sur nos factures en toute illégalité depuis 1999. Au passage et pour la beauté de la chose, notons que quelque-soit le taux il s'agit d'une taxe appliquée sur une taxe.

  • Autres prestations (=environ 5% de la facture totale)

C'est une contribution au service public d'électricité. Celle-ci va à EDF afin de lui permettre de financer les frais d'acheminement de l'électricité et de racheter à des particuliers ou à sociétés tierces l'électricité provenant d'autres sources comme notamment celle produite par le solaire. C'est donc une taxe de plus qui nous sert à aider EDF à acheter l'électricité... qu'il va nous vendre !

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Le trop-perçu reçu chaque année par EDF est d'environ 40M d'Euros depuis 1999, année ou la TVA et la TLE sur l'abonnement ont été modifiés sur nos factures. Cela représentait avec 27M d'abonnés, près de 280M d'euros. Je n'ai pas le chiffre 2010, navré, mais à la date d'aujourd'hui on devrait très facilement pouvoir tabler sur plus de 440M d'euros, le nombre d'abonnés ayant augmenté.

Le sénateur mosellan Jean-Louis Masson a adressé le 9 mars 2007 au Sénat une question écrite à Thierry Breton, lui demandant « comment il est envisagé qu’EDF et les régies locales de distribution d’électricité procèdent pour rembourser le trop-perçu aux consommateurs ».

Sa question reste toujours sans réponse.

 

Écrit par Le Tatou Terrien dans Consommer | Lien | Commenter (0) | |

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